Tout savoir sur la convention de stage

Vous avez enfin trouvé votre stage. C'est maintenant l'heure de signer ce papier indispensable : la convention de stage. Mais qui doit la signer ? Pourquoi ? Et a quoi s'engage-t-on ? On vous explique tout ici !

L'intérêt de la convention de stage

La convention de stage est un document juridique obligatoire qui doit être signé par les différentes parties qui interviennent dans le cadre d'un stage en entreprise : le stagiaire, l'entreprise et l'école ou l'établissement d'enseignement. C'est ce dernier qui fournira ce document à l'étudiant.

Son rôle est de déterminer les règles qui s'appliquent lors du stage. C'est l'équivalent du contrat de travail pour un stagiaire, qui lui, n'est pas considéré comme un salarié fournissant un travail.

Le contenu de la convention de stage

La convention de stage va définir plusieurs éléments tels que :

• La description des principales missions ;
• Les dates de début et fin du stage ;
• La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire en entreprise ;
• Le montant de gratification versée ;
• Le nom et les coordonnées du tuteur.

Des droits pour le stagiaire

La convention de stage vient protéger le stagiaire d'eventuels abus de la part de l'entreprise. En effet, le stagiaire coûte peu cher à l'entreprise et lui permet de bénéficier d'une ressource jeune. Cependant, certaines entreprises en profitent pour s'entourer de nombreux stagiaires et les faire travailler comme de véritables salariés. Ce qui est illégal.

Par exemple, il est interdit de faire appel à un stagiaire pour :

• L’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
• Le remplacement d'un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu
• Faire face à un accroissement temporaire de l'activité
• Occuper un emploi saisonnier.

Par ailleurs, on note que la durée d’un stage ne peut pas excéder 6 mois par année d’enseignement et sa durée hebdomadaire ne doit pas dépasser 35h par semaine et 10h par jour.

Concernant la gratification de stage, elle est obligatoire au-delà de 2 mois de stage et doit être de minimum 3,90€ de l’heure.
Le salarié bénéficie également de certains avantages sociaux tels que l’accès au restaurant d’entreprise et/ou l’obtention de tickets restaurant dans les mêmes conditions que les salariés ou encore le remboursement d’une partie des frais de transports.

Quant aux jours de congés, le stagiaire peut en bénéficier au-delà de 2 mois, cependant, leur rémunération n'est pas obligatoire.

La rupture de la convention de stage

Le stagiaire a la possibilité de rompre la convention de stage pour différentes raisons : Il peut invoquer un non-respect de la convention de stage. Par ailleurs, il est possible de rompre la convention en accord avec l'entreprise d'accueil. Dans ces cas, l'établissement ou l'école peut valider cette rupture. C'est aussi le cas lorsqu'elle est demandée pour cause de maladie, accident, grossesse etc.

L'entreprise d'accueil a également la possibilité de demander une rupture de la convention de stage. C'est possible lorsque les obligations du stagiaire ne sont pas remplies (faute grave dans le cadre des missions, non respect du règlement intérieur, manquement disciplinaire etc.) ou lorsqu'elle estime que le niveau du stagiaire ne correspond pas à celui attendu. C'est pourquoi il est important de lire attentivement la convention et les missions évoquées. L'entreprise ne peut, à contrario, rompre la convention en invoquant un motif d'incompétence professionnel comme il pourrait le faire avec un salarié.

En dehors de tous ces motifs, la rupture est illégale et pourrait donner droit à indemnisation du stagiaire en cas de rupture abusive de la part de l'entreprise.

Lorsque la rupture abusive provient du stagiaire, si l'entreprise ne peut pas réellement lui réclamer de dommages et intérêts, cela peut nuire à la réputation de l'établissement qui pourrait ainsi envisager des sanctions scolaires. Alors, si vous souhaitez rompre votre convention de stage sans réel motif, essayez d'en discuter avec votre tuteur et tentez de négocier un rupture conventionnelle.

Vous connaissez désormais l'importance de la convention de stage. Alors n’attendez-plus, lancez-vous dans votre recherche de stage ou de stagiaire grâce à UnBonStage.fr !