Publié le 5 octobre 2021

Stage en entreprise : Des règles pour les entreprises d’accueil, des droits pour les stagiaires

Vous vous apprêtez à recevoir un stagiaire dans votre entreprise ou à devenir stagiaire au sein d’une entreprise ? Faisons le point sur les règles à connaître. Depuis 2014, le stage est strictement encadré par une loi afin de protéger les stagiaires. En voici les principaux éléments :

Une convention obligatoire

📝 Tout stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre l’entreprise, le stagiaire et son établissement d’enseignement. Ce document permet d’en fixer les conditions en précisant notamment la durée du stage, son lieu, les horaires de travail, la mission définie et la gratification éventuelle.

Une mission encadrée

⚖️ Le législateur a fixé des limites afin d’interdire de recruter un stagiaire :

  • dans le but d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • pour occuper un emploi saisonnier
  • pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Dans ces hypothèses, le stagiaire pourrait demander en justice la requalification de sa convention de stage en contrat de travail.

🔢 Désormais, il existe un quota de stagiaire en fonction de la taille de l’entreprise : 3 en dessous de 20 salariés et 15 % de l’effectif au-delà de ce seuil

🕰️ Par ailleurs, la durée d’un stage ne peut pas excéder 6 mois par année d’enseignement.

💰 Enfin, la loi impose de verser une gratification minimale pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 2 mois consécutifs dans une même société. Le taux horaire minimum légal est alors de 3,90 euros.

Pour évaluer le montant que vous devrez verser en tant qu’employeur ou que vous pourrez percevoir en tant que stagiaires vous pouvez utiliser le simulateur de calcul disponible à cette adresse : Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire - Calcul - service-public.fr.

Des droits garantis

Quelle que soit la durée prévue par la convention, un stagiaire doit bénéficier de droits identiques à ceux des salariés de l’entreprise d’accueil concernant le temps de travail​, le repos hebdomadaire, les jours fériés, l’accès au restaurant de la société ou encore le remboursement des frais de transport en commun et autres activités sociales et culturelles proposées par le comité social et économique.

Stagiaires et entreprisse, vous savez maintenant tout sur vos droits et vos devoirs. Alors n’attendez-plus, lancez-vous dans votre recherche de stage ou de stagiaire grâce à UnBonStage.fr !


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