Pass sanitaire : Qu’en est-il pour les stagiaires ?
🔔 La rentrée 2021 a sonné et depuis le 30 août dernier, certains salariés doivent présenter leur pass sanitaire ou être vaccinés pour exercer leur activité. Mais qu’en est-il de cette obligation pour les stages ? Vous êtes stagiaire dans une entreprise pour cette nouvelle année ou sur le point de le devenir ? Pas de panique, on vous explique tout :
Pass sanitaire ou obligation vaccinale dans certains lieux et secteurs d'activité
📝 Concernant les stages, l’obligation de présenter le pass sanitaire s’applique à ceux se déroulant dans les secteurs d’activité ou lieux visés à l’article 1er de la loi du 5 août 2021. Ce sont essentiellement les lieux de loisirs et de culture. 💉 L’obligation vaccinale, elle, s’applique aux stages se déroulant dans les secteurs d’activité ou dans les lieux visés à l’article 12 de ladite loi. Les étudiants et élèves des professions de santé sont expressément visés.
Tout stagiaire est informé de cette obligation avant la date de début du stage.
Dans les secteurs d’activité et lieux non visés par la loi, le stagiaire, comme le salarié, n’a aucune obligation de présenter un pass sanitaire ou d’être vacciné.
Une obligation étendue aux stagiaires de moins de 18 ans à partir du 30 septembre
📅 Toutefois, ces obligations ne seront applicables aux stagiaires mineurs qu’à partir du 30 septembre 2021.
La suspension de la convention de stage
⚠️ Le stagiaire qui n’est pas en mesure de présenter un tel justificatif lorsqu’il est requis, ne peut pas exécuter son stage, ce qui implique la suspension de sa convention et la non perception de sa gratification durant cette suspension. Cette suspension est effective jusqu’à la régularisation de la situation du stagiaire (à savoir sa vaccination ou la présentation d’un pass sanitaire).
A noter que la validation du stage peut également être impactée par une suspension trop importante.
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